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Isolda Agazzi
 2
février 2009 - GENEVE - One Justice, un collectif d’avocats de
trente pays, demande à la Suisse de jouer un rôle plus actif pour
éviter la répétition du drame de Gaza. Berne répond qu’elle a déjà
fait tout le possible. La Suisse est-elle à la hauteur des attentes
qu’elle suscite ?
Après les ONG, au tour des avocats de demander des mesures
juridiques contraignantes pour faire respecter le droit
international humanitaire (DIH). Et c’est tout naturellement vers la
Suisse, dépositaire des Conventions de Genève, que les regards se
tournent. Car si, juridiquement, la Confédération a les mêmes
obligations que les autres Etats parties, politiquement et
moralement on attend d’elle qu’elle joue un rôle particulier dans la
promotion du DIH.
La dernière initiative en date émane de One Justice, un collectif
d’avocats de trente pays – dont la France, l’Autriche, la Belgique,
les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la Hollande et l’Italie et des
pays arabes - soutenu par une centaine d’organisations et dont le
but affiché est de mettre en œuvre les Conventions de Genève.
« Il ne doit y avoir qu’une seule justice dans le monde, martèle Me
Ridha Ajmi, avocat au barreau de Genève et membre suisse du
collectif. Le 19 janvier, nous avons saisi le Conseil fédéral pour
demander l’ouverture d’une enquête sur les évènements de Gaza, en
application de l’article 1 des Conventions de Genève. La Suisse a
fait beaucoup d’efforts pendant les années 90 pour amener
Palestiniens et Israéliens à la table des négociations. Aujourd’hui
l’une des deux parties [Israël] continue à oublier ses obligations.
Mais on s’intéresse aussi bien aux crimes commis par Israël que par
le Hamas. La justice est la même pour tous. »
Georg Farago, porte-parole du DFAE, confirme par email que la lettre
du collectif est bien parvenue au Département et qu’une réponse est
en cours de préparation. « Dans divers communiqués de presse, la
Suisse a appelé les parties au conflit à respecter le DIH et
condamné des actes concrets, comme les tirs de roquettes du Hamas ou
le bombardement par l’armée israélienne du quartier général de
l’agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNWRA) et de l’hôpital
Al-Quds. »
Enquête et réunion d’experts
Mais les avocats ne se contentent pas de communiqués. Ils demandent
à la Suisse d’envoyer un comité d’enquête à Gaza. Déjà fait, répond
le porte-parole : « la Suisse a demandé à plusieurs reprises la mise
en place, sans délai, d’une commission d’enquête indépendante sur
les violations du DIH dans la zone de conflit. »
Berne ne devrait-elle pas prendre toutes les mesures nécessaires -
juridiques et politiques - pour faire respecter les Conventions de
Genève ? « La Suisse a soutenu la convocation de la session
extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, poursuit le
porte-parole. Elle appuie la mission d’enquête décidée par ce
Conseil et espère que la lumière sera faite sur les violations
commises par toutes les parties au conflit. » Et d’ajouter que Berne
a aussi approuvé la résolution adoptée par la 10ème session
extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU, qui exige le
respect de la résolution du Conseil de sécurité. Quant au terrain,
« nous avons intensifié notre aide humanitaire et envoyé des équipes
d’engagement immédiat à Gaza. Et nous nous sommes employés à assurer
à l’équipe médicale d’urgence du CICR l’accès à la bande de Gaza. »
Mais les avocats demandent aussi à la Confédération de convoquer une
réunion d’experts pour examiner la suite à donner aux évènements de
Gaza. Et une conférence qui plancherait sur les mesures
contraignantes pour faire respecter les Conventions de Genève. « La
question est déjà traitée dans différentes enceintes, onusiennes
notamment. Il n’y a donc pas lieu d’organiser une conférence ou une
rencontre d’experts » répond le porte-parole.
Révision du code pénal suisse en préparation
Les avocats ne misent pas seulement sur la diplomatie : les
Conventions de Genève obligent explicitement les Etats parties à
rechercher activement les auteurs de crimes de guerre. « Nous
attendons l’entrée en vigueur de la révision du code pénal, qui
permettrait enfin de porter plainte contre les criminels de guerre,
continue Me Ridha Ajmi. Car la Suisse a ratifié le statut de la Cour
pénale internationale (CPI), mais elle n’a pas encore aligné sa
législation sur les dispositions du statut. »
Philip Grant, président de TRIAL (Track Impunity Always), une ONG
qui milite pour la justice internationale, est plus mitigé :
« Actuellement, le droit suisse ne permet qu’imparfaitement aux
autorités pénales de poursuivre l’auteur de violations du DIH. Il
faut en effet que le présumé criminel de guerre dispose de ‘liens
étroits’ avec la Suisse. Ce qui pourrait éventuellement être le cas
de militaires israéliens s’étant rendus en Suisse à plusieurs
reprises pour participer à des exercices avec l’armée helvétique,
s’ils reviennent en Suisse. Les autres n’ont pour l’heure rien à
craindre de la justice suisse, même s’ils viennent chez nous y
passer leurs vacances ! C’est scandaleux et contraire aux
Conventions de Genève ! »
Mais la poursuite des criminels de guerre devrait être facilitée à
l’avenir. Le Conseil fédéral a saisi le Parlement d’un projet de loi
visant à introduire l’ensemble des crimes prévus par le statut de la
CPI en droit interne. « Un vote final des Chambres fédérales sur ce
texte devrait intervenir cette année encore, continue Philip Grant,
et on espère que la loi entre en vigueur dans le courant de l’année
prochaine. Mais il est peu probable que ce nouveau texte s’applique
rétroactivement aux crimes de guerre commis à Gaza. »
L’ONG basée à Genève exhorte aussi la Suisse à créer une « unité
crimes de guerre », spécialisée dans la révision des candidatures
d’asile et de visa qui contiennent des informations suggérant une
participation à des crimes internationaux. « Les pays d’immigration
font face au risque de devenir des zones protégées pour des auteurs
de crimes internationaux, à moins de formaliser et renforcer les
mécanismes de coopération et d’échange d’informations entre les
autorités d’immigration et les autorités judiciaires » affirme
l’organisation.
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