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Entretien
avec Gilles Devers
Pluie de bombes au phosphore sur Gaza.
Entretien avec Gilles Devers, coordinateur du collectif des 40
avocats qui agissent au nom des ONG ayant déposé une plainte contre
Israël à La Haye.
Le 22 janvier dernier, une plainte contre Israël a
été déposée auprès de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye
par près de 450 associations, essentiellement françaises et
palestiniennes, pour « crimes de guerre et crimes contre
l’humanité » contre la population palestinienne de la bande de Gaza
durant l’opération israélienne « plomb durci » (27 décembre 2008-18
janvier 2009). Avocat lyonnais, expert en justice internationale,
Gilles Devers a rédigé ce document. Il décrypte les enjeux de cette
démarche.
Pourquoi
avoir déposé cette plainte contre Israël pour « crimes de guerre et
crimes contre l’humanité » devant la CPI ?
Gilles
Devers.
Au départ, notre démarche n’était pas de saisir la CPI mais de
mettre fin à l’impunité et de reconnaître le droit des victimes où
qu’elles soient, et notamment à Gaza. Nous menons un ensemble
d’initiatives juridiques dans, principalement, trois directions : la
Cour pénale internationale, la compétence universelle et les
plaintes devant les juges d’instruction. Alors que les bombardements
étaient en cours, nous avons privilégié le recours à la Cour pénale
internationale parce que la logique était de s’adresser au juge qui
a le plus d’autorité en matière de crimes contre l’humanité.
Sur quels
faits repose votre plainte ?
Gilles
Devers.
Les faits sont là : 1 300 morts, dont une centaine de combattants.
La proportion est la même pour les blessés graves dont des mutilés à
vie. Les victimes civiles peuvent témoigner qu’elles allaient à
l’école ou étaient chez elles lorsqu’elles ont été blessées. Nous
avons le cas d’une jeune mère de famille qui regardait depuis son
balcon un char passer. Il s’est retourné et l’a visée à bout
pourtant. Il n’y avait pas de but militaire. Les premiers jours, des
ordres ont été donnés pour bombarder à 11 h 30, c’est-à-dire à
l’heure de sortie des écoles. On a des cas de regroupement de
population dans des maisons qui seront ensuite bombardées. Les
Israéliens ont utilisé des armes au phosphore. Quel était le but de
ces armes ? On les utilise pour éclairer des troupes ou quand il y a
une suroxygénation locale. Or, l’école des Nations unies a été
attaquée par des bombes au phosphore, de jour. Nous avons des photos
qui le prouvent. Utiliser de telles armes dans un milieu urbain pour
détruire une école où sont réfugiés des enfants, c’est une manière
de s’assurer que des mutilations dures et durables seront causées.
Un tiers des terres arables ont été détruites par des bulldozers. Il
ne s’agit pas d’un acte de guerre qui a dérapé. Certains de ces
bulldozers ont défoncé des cimetières.
Israël
n’ayant pas ratifié le traité instaurant la CPI, votre plainte
pourra-t-elle aboutir ?
Gilles
Devers.
Les chances d’aboutir sont très grandes parce que le droit doit se
comprendre dans une dynamique. L’ampleur et la gravité des faits
survenus à Gaza amènent une certaine lecture. Nous travaillons en
lien avec l’Autorité palestinienne. Toutes les tendances politiques
se retrouvent autour de cette plainte. Il y a un consensus
incontestable. L’Autorité palestinienne a donné compétence à la CPI
pour enquêter sur Gaza. Ce que nous voulons, c’est d’abord que
l’enquête soit faite. On verra ensuite ce qu’il sortira de cette
enquête. Si les Israéliens visés par les enquêtes restent planqués
en Israël, ce sera effectivement plus compliqué pour nous. Mais ce
sera aussi plus compliqué pour Israël sur le plan diplomatique de
refuser de concourir à la justice. Il faut rappeler que Susan Rice,
la représentante américaine nommée par Obama à l’ONU, a fait un
discours disant que la CPI était un modèle juridique intéressant et
qu’il fallait réexaminer le point de vue des États-Unis. Certes, ils
n’ont pas dit qu’ils adhéraient à la CPI mais cette déclaration ne
va pas dans le sens d’un futur blocage. Il faut savoir aussi que le
Conseil de sécurité de l’ONU peut saisir la CPI sur des territoires
qui ne relèvent pas de sa juridiction pour chercher des coupables.
Notre problème n’est pas de composer avec les statuts de la CPI mais
de dire tout ce que l’on peut faire avec ces statuts pour défendre
les victimes.
Que
ferez-vous si, malgré tout, votre plainte n’aboutit pas ?
Gilles
Devers.
Nous allons voir jusqu’où la CPI va aller. Si la CPI se trouve
effectivement bloquée, nous ferons le constat non pas qu’il n’y a
pas de crimes mais que le statut de cette Cour ne permet pas d’agir.
Et lorsque nous irons en compétence universelle (des tribunaux
nationaux, comme le tribunal espagnol d’audience nationale, peuvent
statuer sur des crimes contre l’humanité quelle que soit la
nationalité des victimes et des présumés coupables et l’endroit où
les faits se sont déroulés - NDLR), ou devant un juge français, nous
aurons un argument extrêmement fort. Nous pourrons dire que
l’enquête de la CPI a été interrompue pour des raisons de statut et
qu’il faut donc poursuivre l’action avec les moyens classiques de la
procédure. Un juge espagnol vient d’ouvrir une enquête au nom de la
compétence universelle sur un bombardement intervenu à Gaza en 2002
(14 civils tués dont des femmes et des enfants). Nous allons
nous-mêmes déposer prochainement une plainte individuelle à Madrid
pour des faits survenus à Gaza en 2008.
Qu’attendez-vous de la France ?
Gilles
Devers.
Il faut savoir si la France devient de plus en plus le pays du
discours sur les droits de l’homme ou le pays de l’action sur les
droits de l’homme. Au cours des six dernières semaines, le
gouvernement ne nous a donné aucun signe de vie alors que nous
sommes en contact avec d’autres États. La France n’a montré aucun
soutien sur cette procédure. Elle sous-estime la portée de ce qui
est en cours. Si elle veut regarder passer le train et rester sur le
quai, c’est son choix.
Mondialisation.ca, Le 25 février
2009L'Humanité
par Damien Roustel |
