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grande ampleur
pour mettre fin à l’impunité des crimes israéliens
Communiqué de presse
Mercredi 28 janvier
2009
Des centaines d’ONG se
tournent vers la CPI
Le 22 janvier 2009,
plus de trois cent cinquante ONG, associations et syndicats
français, européens et internationaux - ont déposé une plainte
devant la Cour Pénale Internationale de La Haye pour les actes
commis par l’armée israélienne entre le 27 décembre 2008 et le 18
janvier 2009 dans la bande de Gaza.
Déposée auprès de M.
Mark Dillon, chef de l’unité des informations et des éléments de
preuve, la plainte a retenu les griefs de crimes de guerre et crimes
contre l’humanité, compte tenu du systématisme des actes commis par
l’armée israélienne.
Le dépôt du dossier est
un premier pas vers une éventuelle ouverture de l’enquête. Pour la
partie plaignante, cela signifie un travail de longue haleine de
constitution des preuves.
Selon Maître Gilles
Devers, l’avocat qui a déposé la plainte, « Nous sommes conscients
des contraintes et des obstacles liés au fonctionnement même de la
CPI. Cela ne nous interdit pas d’avancer pour faire entendre la voix
des victimes et rétablir le droit et la justice pour le peuple
palestinien. »
Un mouvement d’ampleur
pour réclamer justice
Outre la plainte
déposée à la CPI, de nombreuses initiatives et actions sont en cours
pour mettre fin à l’impunité des responsables israéliens.
Parmi celles-ci :
- Une demande au Chef de
l’Etat Français de saisir le Conseil de Sécurité ou l’Assemblée
Générale (Tribunal ad hoc), et de porter plainte devant la CPI,
- Les plaintes individuelles
devant le juge de droit commun, avec référence à l’article 6-1 de la
Convention européenne des droits de l’homme sur le « droit à un
procès équitable »,
- Intervention auprès des
autorités suisses pour les violations de la 4eme convention de
Genève,
- Préparation de demande
d’annulation de l’accord de 8 décembre 2008 entre Israël et l’Union
Européenne auprès du tribunal européen de première instance à
Bruxelles,
- Des plaintes individuelles
sont en préparation, devant le juge français et le juge belge, par
des citoyens des 2 pays ayant perdu un membre de leur famille sous
les bombardements,
- La plainte déposée par la
Bolivie, premier pays à porter plainte, et qui doit être suivi par
d’autres Etats,
- Des demandes d’enquêtes les
principales ONG dans le monde,
L’Autorité
Palestinienne donne compétence à la CPI
Parallèlement à ces
actions citoyennes, l’Autorité palestinienne a donné compétence à la
CPI. Cette décision, dont le sens politique considérable, pose la
question de la nature juridique de l’Autorité, d’autant plus que la
compétence de la cour est reconnue pour les Etats signataires du
traité. En réalité, la CPI a pour vocation de protéger les
populations, non les Etats. Et Gilles Devers de se demander :
« Peut-on admettre que la population la moins protégée, privée de
son droit légitime à un Etat, se trouve exclue de la juridiction de
la CPI ? »
Gilles Devers
gilles.devers@wanadoo.fr
Contact presse :
Haytham
Manna
Tel : 00336 68 70 33 53
haythammanna@hotmail.com |
