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A la
violence doit répondre la Justice Bulletin
n° 2
1. Rappel
Le but est
d’obtenir le jugement des crimes de guerre
et des crimes contre l’humanité, pour mettre
fin à l’impunité. Trois principales actions
sont conduites en ce sens :
-
Demande au chef de l’Etat de saisir le
Conseil de Sécurité ou l’Assemblée Générale
(Tribunal ad hoc), et de porter plainte
devant la CPI
-
La plainte CPI
-
Les plaintes individuelles devant le juge de
droit commun, avec référence à l’article 6-1
de la convention européenne des droits de
l’homme sur le « droit à un procès
équitable », perspective solide, mais qui
suppose d’avoir tenté toutes les voies
d’action.
2. La
plainte des ONG
Le 22
janvier 2009, à 16 heures, nous avons déposé
auprès de M. Mark Dillon, chef de l’unité
des informations et des éléments de preuve,
la plainte que vous trouvez ci-joint, en
format PDF.
-
Plus de trois cent cinquante ONG,
associations, et syndicats, des structures
nationales et des associations de quartier :
un tableau vivant de ceux qui font les
droits de l’homme à travers les continents.
Une quarantaine d’avocats signataires, et
déjà une équipe internationale qui se
structure et apprend à allier les
compétences.
-
Les griefs retenus : crimes de guerre et
crimes contre l’humanité, compte tenu
du
systématisme des méfaits de l’armée
israélienne
Le dépôt
du dossier ne veut pas dire que l’enquête
est ouverte. Attention dans nos écrits à ne
pas faire de confusions, qui soulèveraient
des espoirs factices ! Nous avons pu
expliquer notre démarche, qui visait à
déposer rapidement une plainte pour
témoigner de l’évidence du crime, mais nous
avons bien expliqué que ce n’était qu’une
première phase. Il nous a été dit qu’aucune
décision ne serait prise sans que nous ayons
déposé nos autres preuves. Nous distinguons
ainsi le cadre général (infos venant des
organismes ONU et ONG) et les actes
identifiés (Les premières équipes parties
là-bas reviennent ce week end – D’autres
vont partir dans un esprit de travail
pluridisciplinaire qui couvre le concept des
crimes graves : juristes, médecins légistes,
psychologues).
L’Arab
Medical Union a envoyé pendant l’agression
des équipes de 147 médecins prêts tous à
collaborer avec nos experts en Egypte et sur
place, et nous les avons mandatés au nom de
la coalition, dans le cadre de la recherche
de preuves (Art. 15.2).
Mais il y
a aussi la question de la double
nationalité. Le ministère de la Défense
israélien a retiré les noms de ces
généraux… Démarche explicite, et bien
faible car des militants avaient déjà relevé
ces identités…
3.
L’Autorité Palestinienne donne compétence à
la CPI
Grande
étape ! L’autorité palestinienne a donné
compétence à la CPI. Une déclaration qui a
un sens politique considérable, et va poser
le problème de la nature juridique de
l’Autorité palestinienne, ce d’autant plus
que pour un Etat, il peut y avoir une
déclaration de compétence sans ratification.
De plus, la Cour a pour vocation de protéger
les populations, et pas les Etats, et
comment admettre que la population la moins
protégée, car n’ayant pas d’Etat, se trouve
exclue de la juridiction de la CPI ? Un
débat majeur.
4.
Engagement d’autres Etats
La Bolivie
a porté plainte. D’autres Etats devraient
suivre. Très important pour la construction
de la « base raisonnable » condition des
poursuites.
5.
Plaintes individuelles
De
premières plaintes individuelles sont en
préparation, devant le juge français et le
juge belge, par des nationaux ayant perdu un
membre de leur famille sous els
bombardements.
6.
Armement
Les
associations et avocats belges préparent des
recours adaptés à la question de la vente
des armes à direction d’Israël.
* * *
Le statut
de la CPI n’est pas celui que voulaient les
défenseurs des droits de l’homme. Il permet
toutefois d’avancer, et tout doit être fait
avec méthode dans cette direction.
Pour
conforter cette action, il n’y a pas de
meilleure assise que le renforcement de la
coalition des ONG et associations. La liste,
bien entendu reste ouverte, et chaque fois
que nous adresserons de nouvelles pièces à
la CPI, nous le ferons au nom de la liste
actualisée. N’oubliez pas non plus la
pétition de soutien à cette action.
Nous
allons chercher, après cette première phase
toute en urgence, à améliorer l’information,
pas un site Internet adapté.
La porte
est toujours ouverte aussi aux militants,
juristes et avocats qui entendent apporter
leur concours.
J’insiste
pour dire que rien n’aurait été possible
sans le soutien des ONG, associations et
syndicats, regroupés dans cette coalition,
qui est le gage de notre indépendance, et à
qui nous rendrons compte fidèlement des
actions. |
