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Gaza : A la violence doit répondre la
Justice
Lettre de Gilles Devers, porte parole du
collectif d’avocats aux ONG
Chères amies,
chers amis,
Depuis le dépôt de la plainte, le 22 janvier
2009, la procédure a considérablement avancé. L’horreur de
l’agression sur Gaza appelle une relecture des grilles du droit.
Après la plainte des 350 ONG et associations, l’Autorité
Palestinienne a donné compétence à la Cour Pénale Internationale.
Les premiers témoignages venus de Gaza confirment une volonté de
tuer et de détruire, loin des objectifs militaires. Désormais, le
scepticisme qui parfois entourait la procédure doit laisser la place
au goût de la conquête. La justice doit l’emporter
Une quarantaine d’avocats travaillent en étroite
collaboration. Un site sera ouvert la semaine prochaine et permettra
de faire circuler l’information et de renforcer les contacts. Nous
allons procéder aux premiers dépôts de plaintes individuelles.
Signe de l’avancée du
dossier, ces déclarations du Procureur Ocampo au Times, ce 2
février. Rien n’est acquis, mais mesurons le chemin parcouru :
« Le procureur de
la CPI étudie les moyens de juger les officiers israéliens pour
crimes de guerre à Gaza
La Cour Pénale
Internationale étudie les moyens de poursuivre en justice des
commandants israéliens pour crimes de guerre à Gaza.
Quand
des groupes palestiniens ont présenté une requête à la CPI ce
mois-ci, son procureur a déclaré qu'elle se trouvait dans
l'impossibilité de saisir l'affaire car elle n'avait aucun pouvoir
de juridiction sur Israël, qui n'est pas signataire du Statut de
Rome. Cependant, Luis Moreno-Ocampo, le procureur de la CPI, a
indiqué au Times qu'il était, maintenant, en train d'examiner
si la juridiction palestinienne pouvait s’exercer sur des crimes
présumés, perpétrés à Gaza.
Des
groupes palestiniens ont présenté des arguments affirmant que
l'Autorité palestinienne est l'État de fait dans le territoire où
les crimes présumés ont été commis.
“ C'est
l'État territorial qui doit en déférer à la cour. Le débat est de
savoir si l'Autorité palestinienne est en réalité, cet État ”, a
indiqué M. Moreno-Ocampo au Times lors du Forum économique
mondial de Davos.
Une
partie de l'argument palestinien repose sur l'insistance d'Israël à
proclamer qu'elle n'a aucune responsabilité à Gaza au regard de la
législation internationale car elle s'est retirée du territoire en
2006. “ Ils citent la jurisprudence, ” a déclaré M. Moreno-Ocampo.
“ C’est très compliqué. Je suis en train d’examiner une analyse
différente de la situation. Ça peut prendre du temps mais je
prendrai une décision conformément à la loi ”.
M. Moreno-Ocampo a
indiqué que son examen de l’affaire ne reflétait pas forcément une
conviction de sa part que des crimes de guerre avaient été perpétrés
à Gaza. La première étape était d’établir une juridiction, a t-il
déclaré, et c’est seulement après cela qu’il pourra décider de
lancer une enquête. »
Au nom des victimes de Gaza, nous
devons une mobilisation exemplaire.
Rien n’est acquis, mais des progrès considérables
ont été accomplis. Il faut encore convaincre. Le soutien effectif
apporté à cette action est un élément décisif pour la CPI.
Il serait donc très utile que le ONG signataires
puissent mobiliser leurs adhérents et amis pour une campagne
citoyenne, par l’envoi de courriers individuels au Procureur près la
CPI, pour témoigner de l’attente envers la justice internationale.
Voici un courrier type,
mais chacun peut rédiger à sa manière. Les courriers peuvent être
adressés individuellement ou regroupés par les ONG, qui assureront
des envois groupés, doivent être adressés par voie postale.
(date)
Monsieur le Procureur
Cour
pénale Internationale
Boîte
Postale 19519
2500
CM, La Haye Pays-Bas
Monsieur le Procureur,
L’agression d’Israël sur le peuple palestinien, entre le 27 décembre
2008 et le 18 janvier 2009, restera l’une des pires atrocités du
monde moderne. Ce peuple sans défense, sans protection, et sans
possibilité de fuir, a été victime de la fureur d’une armée
surpuissante et tout démontre qu’a été délibérément fait le choix
d’atteindre les populations civiles.
Qui
comprendrait que ce crime reste impuni ? Ne pas sanctionner Israël,
c’est permettre le retour de la barbarie. Nos regards se tournent
naturellement vers le justice internationale, qu’incarne la Cour
Pénale Internationale.
Au
nom du droit humain, et en souvenir de ceux qui sont morts pour la
seule raison qu’ils étaient des palestiniens, je m’adresse à vous en
demandant qu’une enquête soit ouverte, pour défendre la mémoire des
victimes et le droit, marque de la civilisation.
Dans
cette région du monde, c’est trop souvent la violence qui a eu le
dernier mot. Or, la paix ne peut reposer que sur le respect des
droits des personnes.
Avec
mes salutations de citoyen(ne) du monde,
(signature)
Le 8 février 2009 |
